Commission permanente du 08 février 2016
- Les décisions n° CP-2016-0693 à n° CP-2016-0721 et CP-2016-0723 à n° CP-2016-0739 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 9 février 2016.
- La décision n° CP-2016-0722 est retirée de l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° CP-2016-0693 | Lyon 3° - Réaménagement de la rue Garibaldi, parvis des Halles - Lot n° 3 : marché de revêtements de surface - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0694 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0695 | Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0696 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0697 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0698 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0699 | Travaux d'électromécanique et d'automatismes à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques d'eau potable et sur certains ouvrages hydrauliques annexes - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0700 | Vaulx en Velin - Désengravement du Vieux Rhône et restauration du canal écrêteur dans le delta de Neyron - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0701 | Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 5, rue Alexandre Vial et appartenant aux époux Champier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0702 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain du quartier Terraillon - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 29 et 213 de la copropriété Le Terraillon, situés au 13, rue Guynemer et appartenant aux consorts Djellali - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2014-0131 du 10 juillet 2014 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0703 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 501 et 651 de la copropriété Le Terraillon, situés au 10, rue Hélène Boucher et appartenant aux consorts Fiorani Prudhon Ferrenti - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0704 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 58 et 242 situés 7, rue Guynemer et appartenant aux consorts Khair - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0705 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, de 10 lots dont 5 appartements et 5 caves, dans la copropriété Le Terraillon, située rue Guynemer, rue Marcel Bramet et rue Hélène Boucher, et appartenant à Alliade habitat - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0706 | Collonges au Mont d'Or - Mise en demeure d'acquérir d'un immeuble situé 23, rue Pierre Pays et appartenant à Mme Isabelle Bardou - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 9 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0707 | Corbas - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées avenue de Corbetta et rue des Marronniers et appartenant aux copropriétaires de la résidence Les Marronniers - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0708 | Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain situé 257, avenue Joachim Gladel et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0709 | Feyzin, Lyon 8°, Vénissieux - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de diverses parcelles de terrain destinées à être incorporées au domaine public de voirie à l'issue de la réalisation de la ligne de tramway T4 phase 1 et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0710 | Lyon 2° - Voirie de proximité - Acquisition d'un volume d'espace public, angle de la rue de la Monnaie et de la rue Mercière et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Le Silo - volume 1 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0711 | Lyon 2° - Voirie de proximité - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu et de 4 volumes d'espace public, angle de la rue de la Monnaie, de la rue Mercière et de la rue de Brest et appartenant à l'Association syndicale des propriétaires de l'ensemble immobilier Mercière-Saint Antoine - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0712 | Lyon 5° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu appartenant à l'Association diocésaine de Lyon et située 1, avenue de la Première division française libre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0713 | Lyon 9° - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 19, 28 et 6 dans un immeuble en copropriété situé 58, quai Paul Sédaillan et appartenant à Mme Camille Torrès - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0714 | Oullins - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, du volume 1 correspondant à la parcelle d'assiette située 55, rue de la République et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0715 | Saint Fons - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées rue Jean Macé et appartenant à la société immobilière Interfora ou à toute société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0716 | Villeurbanne - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 1 et 21 et 7 et 18 dans un immeuble en copropriété situé 12, rue de la Soie et appartenant à M. Said Laieb - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0717 | Villeurbanne - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 3 et 15 dans un immeuble en copropriété situé 12, rue de la Soie et appartenant aux époux Gherissi - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0718 | Villeurbanne - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 8 et 19 dans un immeuble en copropriété situé 12, rue de la Soie et appartenant à Mlle Checcacci - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0719 | Villeurbanne - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 5, 10, 11, 14, 22 et 23 dans un immeuble en copropriété situé 12, rue de la Soie et appartenant aux époux Balahouane - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0720 | Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Soie - Acquisition, à titre gratuit, de l'emprise foncière de la voie dénommée Petite rue de la Poudrette et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0721 | Villeurbanne - Habitat Logement social - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 9 et 17 dans un immeuble en copropriété situé 12, rue de la Soie et appartenant aux époux Rivier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0722 | Lyon 7° - Habitat logement social - Cession, à titre gratuit, d'un immeuble situé 108, boulevard Yves Farge à la société Aralis - Dossier retiré | ||
| N° CP-2016-0723 | Vaulx en Velin - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage général du projet Carré de Soie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0724 | Lyon 3°, Lyon 7° - Opération de restauration immobilière - Engagement des enquêtes parcellaires suite à déclaration d'utilité publique - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0725 | Prestations d'interprétariat et de traduction - 3 lots - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0726 | Fonds social européen - Demande de subvention globale de la Métropole de Lyon auprès de l'Etat pour l'année 2016 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0727 | Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 31 décembre 2015 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0728 | Mandat spécial accordé à M. le Conseiller Jean-Yves Sécheresse pour un déplacement à Turin (Italie) du 11 au 12 février 2016 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0729 | Vaulx en Velin, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0730 | Bron, Décines Charpieu, Ecully, Lyon 7°, Oullins, Saint Genis Laval, Saint Priest, Villeurbanne, Givors - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire et des demandes de déclarations préalables - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0731 | Meyzieu - Restructuration du collège Evariste Galois - Lot n° 1B - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0732 | Chassieu - Déconstruction de bâtiments industriels situés 92 et 93, avenue du Progrès - Lot n° 1 : désamiantage - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0733 | Lyon 2° - Travaux relatifs à la construction du Musée des Confluences - Lot n° J01 : jardins - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0734 | Lyon 1er - Création d'un collège sur le site de la Tourette - Lot n° 6 façades pierre - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel avec le groupement d'entreprises DELUERMOZ DEMARS - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0735 | Lyon 1er - Création d'un collège sur le site de la Tourette 1° - Lot n° 2 gros oeuvre - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Citinea Ouvrages fonctionnels - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0736 | Lissieu, Charly, Dardilly, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Meyzieu, Saint Cyr au Mont d'Or, Sainte Foy lès Lyon, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Aide à la pierre - Logement social 2015 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0737 | Bron - Quartier Terraillon - Secteur Caravelle - Travaux d'aménagement des espaces publics - Lot n° 1 : terrassement, voirie, assainissement - Lot n° 2 : réseaux secs, adduction eau potable (AEP) - Lot n° 3 : espaces verts, plantations et lot n° 4 : mobilier, serrurerie, jeux - Autorisation de signer les avenants n° 1 de chacun des 4 lots - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0738 | Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Nouvelle tarification - Librairie-boutique - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0739 | Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Conventions de partenariat - Service culturel - Délibération - (sans annexe) |